Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 3 mars 2011 version 1

Ce présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à tout client du site Jouonsplus.com. Lors de l'achat, il sera demandé à l'internaute d'accepter sans réserves les Conditions Générales de Vente(CGV) énoncées dans ce présent document.

 

Présentation

Le présent site est édité par Monsieur Sébastien Mollet exerçant en son nom personnel sous le statut d'entreprise individuelle et sous l’enseigne Jouonsplus.com. L'entreprise est inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 530333525 dont le siège social est situé 6 rue des Genêts 35170 Bruz (TVA non applicable, art 293b du CGI).

Jouonsplus.com propose l'achat de jeux vidéo d'occasion (Avec ou sans boite, avec ou sans notice, sans passe en ligne, sans code promotionnelle permettant  le téchargement de contenu pour le jeu, sans blister) assorti d'une offre de retour illimitée dans le temps. Cette offre est soumise à conditions et donne accès à un bon d'achat. La valeur du bon d'achat dépend de la période à laquelle le client nous retourne le jeu. Ces périodes, le client y a accès avant d'acheter le jeu via la fiche descriptive de chaque jeu.
Mollet Sébastien : Jouons Plus, Jouonsplus.com, nous, le site, directeur de publication. 

 

Inscription

L'inscription au site Jouonsplus.com est réservée aux personnes physiques. 
Si vous êtes âgés de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de vous inscrire au site Jouons Plus. 
Le formulaire d'inscription doit être complété à votre nom et identité civile légale. 
L'inscription au Site Jouons Plus est gratuite. 
Au moment de votre inscription, vous devez choisir un identifiant ainsi qu'un code personnel qui vous donnera accès à votre compte. 
Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique. 
Votre Compte sera protégé par le code personnel que vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée, notamment s'il y a utilisation frauduleuse de votre code personnel. 

 

Clause de réserve de propriété 

Les produits vendus sur Jouonsplus.com restent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet règlement.

 

Prix et Paiement 
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. 
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande. 

Jouons Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

 

Le paiement s'effectue par : 
- carte bancaire

Notre prestataire de service Moneybookers vous permet de régler via un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Moneybookers. 
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. 

- par Moneybookers si vous souhaitez régler votre commande via un compte Moneybookers.
- par virement bancaire (dans ce cas là, l'expédition du produit n'a lieu qu'après encaissement du virement bancaire)
- Par Chèque (dans ce cas là l'expédition du produit n'a lieu qu'après encaissement du chèque)

 

Disponibilité et Livraison 
après confirmation de la commande et dès que vous avez procédé au règlement de votre commande, Jouons Plus s'engage à expédier votre commande et les produits qui la constitue dans les délais indiqués sur la fiche de chaque produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois, le délai d'expédition le plus élevé d'un des produits s'applique à la commande. 
La livraison sera effectuée par La Poste. Cependant, nos modes d'envoi ne sont pas compatibles avec le service Cityssimo. 
Jouons Plus sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : 
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou les retards de livraison liés aux fournisseurs 
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...) 

Nous ne pouvons accepter vos commandes que dans la limite des stocks disponibles et des produits commandables. Nous vous informons de la disponibilité et des articles vendus sur le Site via la page descriptive de chaque article. Lorsque le produit nécessite un délai supplémentaire pour être expédié celui-ci vous est indiqué sur la fiche produit.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles ou non livrables dans les délais, nous en informerons le client par e-mail le plus rapidement possible. La commande du client pourra dans ce cas être annulée et le client remboursée.

En aucun cas , Jouons Plus ne pourra être tenu responsable d'un retard du transporteur.
Les délais d'expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif; dans ce cadre si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Jouons Plus ne garantit pas la validité des passes en ligne ou autres codes lors de l'achat.

 

Offre de retour illimité Jouons Plus

Condition de retour produit hors droit de rétractation

En dehors du droit de rétractation Jouons Plus permet à ses clients de retourner les jeux vidéo achetés sur le site Jouonsplus.com sous certaines conditions et à titre commercial. Ces retours donnent lieux à un remboursement total ou partiel uniquement sous forme de bons d'achat utilisables uniquement pour l'achat d'autres jeux vidéo.  Seuls les jeux vidéo vendus sur le site Jouonsplus.com bénéficient d'une offre de retour illimité dans le temps. Cette offre commerciale est soumise à conditions. Les jeux vidéo bénéficiant du droit de retour illimité sont indiqués par la présence d'une « offre de retour » sur la fiche du produit. Le remboursement total ou partiel sous forme de bon d'achat dépend de la période à laquelle vous nous retournez le jeu et du bénéfice ou non de l'option privilège. Ces périodes, vous y avez accès avant d'acheter le jeu et ensuite sur votre compte client pour qu'il n'y ait aucune mauvaise surprise. L'attribution d'un passe en ligne entraine une déduction de 6€ sur chaque période.

Un jeu vendu 60 € hors promotion et hors réduction propose l'offre de retour suivante :

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 50€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 40€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 30€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€

ou

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 45€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 35€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 25€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€

 

Un jeu vendu 45 € hors promotion et hors réduction propose l'offre de retour suivante :

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 35€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 25€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 15€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 7€

ou

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 30€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 20€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 6€

 

Un jeu vendu 30 € hors promotion et hors réduction propose l'offre de retour suivante :

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 20€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 12€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 7€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 4€

 

Un jeu vendu 60 € hors promotion et hors réduction pour les bénéficiaires de l'option privilège propose l'offre de retour suivante  :

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 60€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 40€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 30€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€

ou

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 60€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 35€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 25€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€

 

Un jeu vendu 45 € hors promotion et hors réduction pour les bénéficiaires de l'option privilège propose l'offre de retour suivante :

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 45€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 25€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 15€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 7€

ou

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 45€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 20€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 6€

 

Un jeu vendu 30 € hors promotion et hors réduction pour les bénéficiaires de l'option privilège propose l'offre de retour suivante :

- Retour d'un jeu moins de 2 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 30€

- Retour d'un jeu entre 2 mois et 4 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 12€

- Retour d'un jeu entre 4 mois et 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 7€

- Retour d'un jeu plus de 6 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 4€

 

Un jeu vendu 10€ dans le cadre de l'offre d'essai propose l'offre de retour suivante :
- Retour d'un jeu moins de 1 mois après son envoi donne droit à un remboursement total sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 10€ ou d'un remboursement numéraire de 10€
- Retour d'un jeu plus de 1 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 4€ 

Un jeu vendu 15€ dans le cadre de l'offre d'essai propose l'offre de retour suivante :
Retour d'un jeu moins de 1 mois après son envoi donne droit à un remboursement total sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 15€ ou d'un remboursement numéraire de 15€
- Retour d'un jeu plus de 1 mois après son envoi donne droit à un remboursement partiel sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 4€ 
 

Pour plus d'information, rendez-vous sur notre foire aux questions.

 

Retourner un jeu

Le client peut à tout moment retourner son ou ses jeux achetés sur le présent site à Jouons Plus. Il suffit pour cela de renvoyer le jeu muni de sa boite et de sa notice s'ils ont été fournies par Jouons Plus lors de l'achat ou de renvoyer le jeu et son support de protection si la boite et la notice n'ont pas été fournies. Une photocopie recto/verso de la carte d'identité du client ou de son représentant légal devra être adressée à Jouons Plus par courrier ou mail uniquement lors du premier retour. Le jeu doit être en parfait état de fonctionnement. Jouons Plus se réserve le droit de refuser un retour pour tout dommage trop important sur le CD, la boîte ou la notice du jeu. Les rayures sur les jeux pourront être facturées aux clients ou 5€ seront déduits de la valeur de reprise.

Si le client décide de recevoir son ou ses jeux sans boîte ni notice lors de l'achat, une enveloppe retour est offerte par Jouons Plus. Si le client reçoit le jeu avec boite et notice, les frais de retour sont à la charge du client. Les jeux achetés neufs doivent être renvoyés avec le petit document fourni où sont indiqués les dates de retour et le numéro du jeu. Le ou les jeux doivent être retournés à l'adresse suivante : Jouons Plus, Sébastien Mollet, 6 rue des Genêts 35170 Bruz.

après réception ,Jouons Plus s'assure du parfait état de fonctionnement du jeu et crédite ensuite le client d'un bon d'achat sous 24 heures.

En retournant son ou ses jeux, le client cède la propriété de son jeu et s'engage à accepter la valeur du bon d'achat correspondant à la période de retour du ou des jeux. Les dates précises définissant chaque période sont indiquées au client lors de l'expédition du produit, par courriel et sur le compte client et ne sont pas modifiables. Le caché du transporteur fait foi pour la date de retour du ou des jeux.

Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, Jouons Plus se réserve le droit de refuser le retour du jeu et les frais de renvoi seraient à la charge du client.

Dans le cadre du droit de retour illimité dans le temps ,Jouons Plus n'acquière la propriété du Jeu retourné qu'à compter de la date de réception de celui-ci. Les jeux retournés voyagent aux risques et périls du client.

Jouons Plus se réserve le droit de modifier les modalités de son offre de retour illimité à tout moment et sans préavis.

 

Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achats sont nominatifs ou non, cessibles ou non, cumulables ou non et utilisables pour tous les produits et/ou services de Jouons Plus ,de manière illimitée ou non dans le temps. Les bons d'achat, si vous en êtes pourvus, peuvent être ajoutés au panier de commande via votre compte sous l'onglet «Mes bons d'achat » par un simple clic. Le processus de commande donnera aussi l'occasion au client d'utiliser son ou ses bons d'achat soit en entrant le mot de passe du bon d'achat dans l'onglet dédié à cet effet, soit en cliquant sur le texte « cliquez ici pour utiliser vos bons d'achat». Si la valeur des bons d'achat utilisés par le client lors d'une commande est supérieure à la valeur de la commande, un bon d'achat d'une valeur égale à la différence entre la valeur des bons d'achat et la valeur de la commande sera créditée sur le compte du client sous 24 heures.

Jouons Plus ne pourra être tenu responsable de la non utilisation des bons d'achat par le client.

Toute réclamation concernant les bons d'achat sera transmise à Jouons Plus via le service client de notre page de contact. Les bons d'achat ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou indemnité quels qu'ils soient , ils offrent seulement la possibilité d'une remise ou d'une réduction sur les produits vendus sur le site dans le cadre d'une offre commerciale.

 

Modalité de reprise

Jouons Plus propose la reprise de jeux Playstation 3, Xbox 360, Wii, Wii U, 3DS et PS Vita version PAL avec boîte et notice sous forme de bon d'achat uniquement. Le client doit créer un compte s'il n'en possède pas . Une demande de reprise pourra être demandée par le client via l'onglet reprise de la page contact. Le client devra indiquer le nom, la plateforme, la version et l'état général du jeu voulant être repris. après l'envoi de la demande, Jouons Plus fera une proposition de reprise par courriel au client valable 8 jours. Si le client accepte la proposition, il lui faudra envoyer le(s) jeu(x) avec boîte(s) et notice(s) dans les 8 jours et y joindre sur papier libre ou imprimé : son nom, prénom, un numéro fourni dans le courriel de la proposition de reprise, et une photocopie recto/verso de sa carte d'identité ou de son représentant légal si le revendeur est mineur.

Le choix du transporteur est laissé au client et les frais de transport sont à sa charge, les voyages jusqu'à Jouons Plus aux frais, risques et périls du client. L'envoi devra être adressé à l'adresse suivante : [Jouons Plus] Sébastien Mollet 6 rue des Genêts 35170 Bruz.

A réception ,Jouons Plus vérifie l'état des jeux. Si un dysfonctionnement total ou partiel du jeu apparaît ou qu'un élément demandé de la reprise est absent, Jouons Plus se réserve le droit de refuser la reprise des jeux. Le client pourra se faire restituer son ou ses jeux à ses frais.

Si Jouons Plus confirme la reprise, un courriel de confirmation sera envoyé au client et un bon d'achat de la valeur promise sera crédité sur le compte du client.


Offre de bienvenue

Tout nouveau client peut bénéficier d'une offre spéciale de reprise pour un seul et unique jeu. 


Garantie

Les produits vendus par Jouons Plus bénéficient de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Le client s'engage à contacter Jouons Plus en cas de dysfonctionnement d'un jeu à réception du produit via le service client. Si tel n'est pas le cas, Jouons Plus se réserve le droit de refuser ensuite le retour du jeu dans le cadre de l'offre de retour illimité Jouons Plus.

 

Rétractation et annulation de commande
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. et/ou pour renoncer au service.
L'exercice du droit de rétractation ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé.

Le client devra contacter Jouons Plus par tous les moyens mis à sa disposition en cas de rétractation.

 

Le client a la possibilité d'annuler une commande tant que la préparation de la commande n'a pas eu lieu. Pour annuler une commande, le client notifie par un message via le service client ou par un message via la commande qu'il souhaite annuler. En cas d'annulation, Jouons Plus remboursera intégralement le client.

 

Responsabilité limitée

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur ne saurait donc être engagée si des caractéristiques non essentielles des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Jouonsplus.com ne peut aucunement garantir le respect des délais de livraisons des jeux envoyés à ses clients.

 

Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par Jouonsplus.com, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de {durée cnil} ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du Droit français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Jouons Plus. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Sauf dispositions d’ordre public, tout litige pourra être réglé à l'amiable.

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